Déposée le 13 novembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICEAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « RES ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-49 du 6 décembre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICEAS domicilié(e) 6 RUE GUENOT - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 428 777 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICEAS, M. LAPEYRE GUY domicilié(e) 6 RUE GUENOT - 75011 - PARIS - France.
La marque RES ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046613.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICEAS, SARL - 6 RUE GUENOT - 75011 - PARIS - France - SIREN 442428777
ICEAS, M. LAPEYRE GUY - 6 RUE GUENOT - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Inscription le 30 juin 2014 - Rejet partiel n°626537 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30
Enregistrement avec modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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